ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO 290-2024
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE, QUE :
• Lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement no 290-2024 modifiant le règlement no 43-2004 relatif aux divers permis et certificats afin d’ajouter la déclaration de travaux aux divers permis et certificats et spécifier les exigences à rencontrer pour y être admissible.
Le règlement a fait l’objet de l’émission d’un certificat de conformité par la MRC d’Antoine-Labelle le 19 février 2025, date de son entrée en vigueur.
Ce règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de la Municipalité situé au 672, boul. Saint-François à Lac-des-Écorces du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Donné à Lac-des-Écorces, ce 28 février 2025.
Nathalie Labelle
Greffière-trésorière adjointe