Un homme de Lac-Saguay porte sa cause en appel

Publié le 18 oct 2022 (Mise à jour le 12 apr 2025)
Temps de lecture 2 minutes

Gilles C. Poirier

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Un homme de 51 ans qui a été condamné le 12 septembre 2022 à une peine de 32 mois d’emprisonnement pour agressions sexuelles et voies de fait en lien avec de la violence conjugale a porté sa cause en appel.
Le procès a débuté le 29 avril 2021, s’est poursuivi le 10 novembre pour se terminer le 9 décembre 2021. Le 14 février 2022, le juge Frédéric Bénard a rendu sa décision en déclarant l’accusé coupable d’agressions sexuelles et de voies de fait sur sa partenaire de l’époque pour des événements survenus principalement à Lac-Saguay durant la période comprise entre janvier 2008 et janvier 2014.

Un rapport présentenciel a été demandé incluant un volet psychosexuel. Le juge a retenu de nombreuses relations sexuelles complètes non consentantes ainsi qu’un épisode durant lequel l’accusé a étouffé sa conjointe.

Le 12 septembre 2022, le juge imposait à l’accusé une peine globale d’emprisonnement de 32 mois et que son nom soit inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

La cause portée devant la Cour d’appel du Québec

Dans les semaines qui ont suivi le verdict de culpabilité, l’avocat de l’accusé a déposé en Cour d’appel du Québec une requête pour demander d’annuler le jugement et rendre un verdict d’acquittement pour son client.

Il a allégué que le juge de première instance aurait commis des erreurs de faits et de droit dans sa décision. La Cour d’appel a accepté d’entendre la cause, probablement au courant de l’année 2023.

Une autre requête a également été déposée à la Cour d’appel le 12 septembre 2022 pour demander la mise en liberté de son client. Ce dernier a été remis en liberté le 16 septembre 2022 sous certaines conditions durant les procédures d’appel.

Le tribunal a émis une ordonnance interdisant la publication d’information susceptible de pouvoir identifier la victime.

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